EXTRAIT DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
DE LA DRÔME
La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, dans son volet consacré
au développement et à la simplification de l intercommunalité, prévoit l élaboration...
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EXTRAIT DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
DE LA DRÔME
La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, dans son volet consacré
au développement et à la simplification de l intercommunalité, prévoit l élaboration dans chaque département,
au plus tard le 31 décembre 2011, d un schéma de coopération intercommunale, qui sera le cadre de référence
à l’évolution de la carte intercommunale du département.
Le schéma doit répondre aux objectifs et orientations fixés par la loi, qui sont principalement :
– l achèvement de la couverture intercommunale intégrale du territoire par la suppression des
« communes blanches », non adhérentes à une intercommunalité à fiscalité propre ;
– la simplification de l architecture intercommunale par l effet d une part, de regroupement
constitué d au moins 5000 habitants, en cohérence notamment avec les bassins de vie et permettant d accroître
la solidarité financière et, d autre part, de suppressions de synd
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