Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale
Entre
L’ASSOCIATION DES TRADUCTEURS LITTÉRAIRES DE FRANCE, représentée par son
Président, Monsieur Olivier MANNONI, d’une part,
ET
LE SYNDICAT NATIONAL DE L’ÉDITION, représenté par son...
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Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale
Entre
L’ASSOCIATION DES TRADUCTEURS LITTÉRAIRES DE FRANCE, représentée par son
Président, Monsieur Olivier MANNONI, d’une part,
ET
LE SYNDICAT NATIONAL DE L’ÉDITION, représenté par son Président, Monsieur
Antoine GALLIMARD, d’autre part.
PRÉAMBULE
Dans le souci de promouvoir la qualité de la traduction des ouvrages étrangers publiés
en France et d’améliorer la situation matérielle, morale et juridique des traducteurs, les
parties sont convenues de consigner dans le présent Code, qui annule et remplace celui
signé en 1993, les dispositions auxquelles elles entendent se référer pour les relations
entre éditeurs et traducteurs de littérature générale, dans le respect du principe de la
liberté contractuelle.
Ils rappellent que ces relations sont régies par le Code de la Propriété Intellectuelle
(CPI), par la loi du 31 décembre 1975 sur la Sécurité Sociale des Auteurs et la loi du 26
juillet 1991 sur la TVA applicable au
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