Lettre d’information de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France Flashinfo 2016 pt. Se SPECIAL FISCALITE ZOOM SUR 19 COMMUNES Les habitants de Roissy Pays de France ont reçu ou vont recevoir prochainement leurs feuilles d’impôts locaux 2016...
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Lettre d’information de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France Flashinfo 2016 pt. Se SPECIAL FISCALITE ZOOM SUR 19 COMMUNES Les habitants de Roissy Pays de France ont reçu ou vont recevoir prochainement leurs feuilles d’impôts locaux 2016 (taxes fon- cières et taxe d’habitation) qui comportent des variations par rapport à l’année 2015. g EXPLICATIONS... Taux de fiscalité COMPARAISON ENTRE 2015 ET 2016 S uite à la constitution au 1er janvier 2016 de la nouvelle intercommunalité Roissy Taux 2015 Taux 2016 (votés par l’ancienne (votés par la nouvelle Pays de France avec 42 communes du Communauté d’Agglomération Communauté d’Agglomération Val d’Oise et de Seine-et-Marne, un pacte Roissy Porte de France) Roissy Pays de France) financier et fiscal communautaire a été éla- boré avec l’évaluation des recettes et des dé- Taxe sur le Fon- 1,47 % 3,94 % penses liées aux domaines d’interventions de cier Bâti (TFB) l’agglomération. Taxe d’enlève- Les principales recettes de la communau
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