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Sommaire
Notice explicative pour les demandes
de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir et déclaration préalable
Articles L.
421-1 et suivants ; R.
421-1 et suivants du code de l’urbanisme
1.
Informations générales 3
1....
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Sommaire
Notice explicative pour les demandes
de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir et déclaration préalable
Articles L.
421-1 et suivants ; R.
421-1 et suivants du code de l’urbanisme
1.
Informations générales 3
1.
1 Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? 3
1.
2.
Informations utiles 3
1.
3.
Modalités pratiques 4
1.
4.
Informations complémentaires 5
2.
A quelle formalité (au titre du code de l’urbanisme) sont soumis
vos travaux et aménagements ? 5
2.
1.
Les constructions nouvelles 5
1) cas général 5
2) les habitations légères de loisirs 5
3) les éoliennes 5
4) les pylônes, poteaux, statues, gros outillages et ouvrages du même type, autres que éoliennes 5
5) les piscines 5
6) les châssis et serres 5
7) les murs 6
8) les clôtures 6
9) le mobilier urbain 6
10) les caveaux et monument funéraires 6
11) les ouvrages d’infrastructures (voies, ponts, infrastructures portuaires e
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