E CADRE LEGISLATIF La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 et la loi UH (Urbanisme et habitat) du 2 juillet 2003 ont profondemment modifié le Code de l'Urbanisme pour promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus...
More
E CADRE LEGISLATIF La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 et la loi UH (Urbanisme et habitat) du 2 juillet 2003 ont profondemment modifié le Code de l'Urbanisme pour promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable avec la volonté de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels. Et le Grenelle de l'Environnement ? Le PLU doit désormais intégrer les objectifs de la loi portant engagement national pour l'envirment,dite Grenelle II du 12 Juillet 2010 : >> Promouvoir un habitat économe en énergies, >> Réduire la dépendance aux déplacements motorisés, >> Préserver la diversité écologique des territoires, >> Assurer un dévoppement urbain privilégiant le renouvellement du bâti existant pour lutter contre l'étalement urbain Impact de la Loi ALUR, d'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové Cette loi implique un affichage précis des objectifs de consommation d'espace,ainsi que des besoins en logements.Ell
Less
