POURQUOI DES REDEVANCES ? Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à...
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POURQUOI DES REDEVANCES ? Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006). La majeure partie des redevances est perçue via la facture d’eau payée par les abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d’eau ou leurs délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au service de l’intérêt commun et de l’environnement, au travers du prix de l’eau. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de so
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