CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 22 OCTOBRE COMPTE RENDU Boris BENEZECH est désigné secrétaire de séance Lecture des procurations. Alain FAUCONNIER : Il y a un certain nombre de sujets qui pour certains seront des redites, puisqu’ils ont été évoqués en conseil...
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CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 22 OCTOBRE COMPTE RENDU Boris BENEZECH est désigné secrétaire de séance Lecture des procurations. Alain FAUCONNIER : Il y a un certain nombre de sujets qui pour certains seront des redites, puisqu’ils ont été évoqués en conseil communautaire. 1 – SCHEMA INTERCOMMUNAL : Alain FAUCONNIER : La CDCI qui s’occupe de la reconfiguration du territoire, après plusieurs réunions, a proposé un schéma sous l’égide du préfet. Ce schéma est soumis aux différentes institutions du territoire qui ont deux mois pour délibérer. On a plusieurs points à évoquer : la configuration des intercommunalités et les syndicats. Exposé des motifs : Par courrier transmis aux Maires, aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux Présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes, et reçu à la Commune de Saint-Affrique le 22 septembre 2015, le Secrétaire Général de la Préfecture a transmis un projet de Schéma Départemental de Coopérat
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