Mairie de Saint-Affrique Mars 2012 Service AED Page 1 Département de l’Aveyron Commune de Saint-Affrique Règlement Plan Local d’Urbanisme de Saint-Affrique Révision générale 2010 3 PLU créé en 2004 et exécutoire le 25/07/2004 Modification générale approuvée...
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Mairie de Saint-Affrique Mars 2012 Service AED Page 1 Département de l’Aveyron Commune de Saint-Affrique Règlement Plan Local d’Urbanisme de Saint-Affrique Révision générale 2010 3 PLU créé en 2004 et exécutoire le 25/07/2004 Modification générale approuvée le 28/10/2010 ; Exécutoire le 16/12/2010 Révision simplifiées n° 1 & n° 2, Modification n° 1 et modification simplifiée approuvées le 29/02/2012 et exécutoires le
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