28 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 193 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret no 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles...
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28 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 193 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret no 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses NOR : AFSP1626935D Publics concernés : tous publics, organismes participant à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé humaine, collectivités territoriales, agences régionales de santé et services de l’Etat. Objet : définition des espèces végétales nuisibles à la santé humaine (ambroisie à feuilles d’armoise, ambroisie trifide et ambroisie à épis lisses) et des modalités de prévention et de lutte contre ces espèces. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret, pris en application de l’article L. 1338-1 du code de la santé publique, fixe une liste d’espèces végétales dont la prolifération est nuisible à la san
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