Dossier D'enquête Publique Moulin Du Juge

1/25 Commune de Saint-Affrique – Département de l’Aveyron DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique du 07/06 au 24/06/2016 pour la désaffectation et le déclassement du chemin rural “Moulin du Juge”; Mai 2016 Service Aménagement Environnement Développement... More

1/25 Commune de Saint-Affrique – Département de l’Aveyron DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique du 07/06 au 24/06/2016 pour la désaffectation et le déclassement du chemin rural “Moulin du Juge”; Mai 2016 Service Aménagement Environnement Développement (Urbanisme) Commune de Saint-Affrique Tél. : 05.65.98.29.18. Less