AVT 2018-023 Occupation du Domaine Public Route départementale n°993 Place de la Liberté Arrêté temporaire pour travaux, avec déviation, Sur le territoire de la commune de Saint-Affrique Le Maire de la Commune de Saint-Affrique : - Vu le code de la voirie...
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AVT 2018-023 Occupation du Domaine Public Route départementale n°993 Place de la Liberté Arrêté temporaire pour travaux, avec déviation, Sur le territoire de la commune de Saint-Affrique Le Maire de la Commune de Saint-Affrique : - Vu le code de la voirie routière, - Vu le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 225, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212, L 2213 L 2122-28, L 2213-18, L 2213-6, - Vu l’article 25 de la loi N° 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions, - Vu la loi numéro 79-1150 du 29 Décembre 1979, - Vu l’ordonnance du 7 Janvier 1959, - Vu l’arrêté préfectoral du 15 Mai 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, - Vu l’arrêté municipal en date du 24 Juin 1987, - Vu l’arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que
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