AVT 2018-024 Occupation du Domaine Public INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULATION Rue des Potiers CHANGEMENT DE SENS DE CIRCULATION Rue des Remparts INTERDICTION DE CIRCULATION Rue des Potiers Le Maire de la Commune de Saint-Affrique : - Vu le Code de...
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AVT 2018-024 Occupation du Domaine Public INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULATION Rue des Potiers CHANGEMENT DE SENS DE CIRCULATION Rue des Remparts INTERDICTION DE CIRCULATION Rue des Potiers Le Maire de la Commune de Saint-Affrique : - Vu le Code de la Voirie Routière, - Vu le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 225, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212, L 2213 L 2122-28, L 2213- 18, L 2213-6, - Vu l’article 25 de la loi N° 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions, - Vu la loi numéro 79-1150 du 29 Décembre 1979, - Vu l’ordonnance du 7 Janvier 1959, - Vu l’arrêté préfectoral du 15 Mai 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, - Vu l’arrêté municipal en date du 24 Juin 1987, - Vu l’arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroute
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