1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2015 Compte rendu Marie Josée PALIES est installée secrétaire de séance Avant de démarrer, je souhaite simplement vous dire qu’une délibération qui était inscrite à l’ordre du jour concernant les demandes de...
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1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2015 Compte rendu Marie Josée PALIES est installée secrétaire de séance Avant de démarrer, je souhaite simplement vous dire qu’une délibération qui était inscrite à l’ordre du jour concernant les demandes de subventions exceptionnelles pour réfection de voirie est retirée car après vérification, il n’y a pas lieu de délibérer. Je précise que Madame RAVAILLE est absente, elle s’est excusée. 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2014 : En l’absence de remarques particulières, le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2014 est approuvé. 2 – GRATIFICATION STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Jacky CARLES procède à la lecture de la délibération. Le conseil municipal décide d’instituer une gratification aux étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans la collectivité, dans les conditions suivantes : • le montant horaire maximum de la gratification est égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité social, cette som
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