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SECTION CFDT PLAINE COMMUNE
SOMMAIRE
Juridique
L évaluation.
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les recours
Actualité
La notation : Quelles voies de recours ?
Les agents de la fonction publique territoriale font
l...
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C EST DIT .
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C EST FAIT.
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S
SA
AI
ID
DI
IE
E
SECTION CFDT PLAINE COMMUNE
SOMMAIRE
Juridique
L évaluation.
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les recours
Actualité
La notation : Quelles voies de recours ?
Les agents de la fonction publique territoriale font
l objet, chaque année, d une appréciation et d une
notation de leur chef de service.
D où la nécessité de rappeler les voies de recours
dont dispose l agent qui conteste sa note et son
évaluation.
Le recours gracieux.
le recours gracieux contre la décision de notation
reste ouvert à l agent dans les deux mois suivant la
réception de la note définitive.
Ce recours, déposé
auprès de l autorité territoriale, est possible
indépendamment de toute demande de révision en
CAP.
C est l automne période
des feuilles.
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d évaluation !
La prime de transport
Transfert SaintOuen
Mariage pour toutes et tous
Plaine Commune achète son
siège ! Questionnaire
Les sites de
PLAINE COMMUNE
REPERES
Novembre Décembre 2012 N° 3
Valeur du point d i
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