RÉVISION DU PLU 1 C. LUYTON / Agence MTDA / Commune de Trets / mars 2017 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Phase 1 - Diagnostic : La démarche en détails DE LA LOI «SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS» À L’ORDON- NANCE N°2015-1174 DE SEPTEMBRE 2015....
More
RÉVISION DU PLU 1 C. LUYTON / Agence MTDA / Commune de Trets / mars 2017 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Phase 1 - Diagnostic : La démarche en détails DE LA LOI «SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS» À L’ORDON- NANCE N°2015-1174 DE SEPTEMBRE 2015. Depuis 2013, de nouvelles lois en matière d’urbanisme sont apparues. Une procédure de révision du PLU s’est alors imposée pour les intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Trets, ainsi que du fait de la mise à jour des objectifs communaux, de l’actualisation du risque inondation ou de l’existence de documents supérieurs à prendre en compte (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt, SAGE de l’Arc). Déjà en décembre 2000, la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains », dite Loi SRU, a considéra- blement modifié les documents d’urbanisme et de planification territoriale. Les POS (Plans d’Occupa- tion des Sols) deviennent les PLU (Plan Locaux d’Urbanisme), de véritables outils de planification stratégique qui s’appuie
Less
