Compte rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2013

1 Commune de GARANCIERES COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 DECEMBRE 2013 ---------------L’an deux mille treize, le seize décembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de GARANCIERES étant réuni au lieu... More

1 Commune de GARANCIERES COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 DECEMBRE 2013 ---------------L’an deux mille treize, le seize décembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de GARANCIERES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian LORINQUER, Maire. Étaient présents : MM LORINQUER, SECONDAT, ARLOT, ROSSI, PROMPT, RIGUIDEL, BONHOMME, BOUET, FAUCHE, Mme FROGER, M GORIN, Mmes GUILLAUME, JAEGLE, LAUDRIN, LE TIRANT Absents : Mme BOONE pouvoir à Mme GUILLAUME, M LEFEBVRE pouvoir à M LORINQUER, M ORTEGA, Mme ROMEI Un scrutin a eu lieu ; M BOUET a été nommé pour remplir les fonctions de Secrétaire. Compte-rendu affiché le : 17 décembre 2013 Convocation faite le : 10 décembre 2013 Ä Délibérations N° 2013/52 – Adhésion au service commun « instruction du droit des sols » Par délibération en date du 9/10/2013, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a créé Less