Septembre 2014 Note synthétique ... Les logements conventionnés ANAH Sur les 2.300 logements conventionnés dans le département en 6 ans, 71% se situent en zone B (sud du département). Les logements conventionnés représentent 3 à 5% du parc locatif privé à...
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Septembre 2014 Note synthétique ... Les logements conventionnés ANAH Sur les 2.300 logements conventionnés dans le département en 6 ans, 71% se situent en zone B (sud du département). Les logements conventionnés représentent 3 à 5% du parc locatif privé à l’ouest de l’axe Agde / Lodève alors qu’à l’est de ce même axe , on dénombre moins de 1% du parc locatif privé comme étant des logements conventionnés par l’ANAH. Le recul du nombre de logements conventionnés à partir de 2011 s’explique par des restrictions du champ d’application des conventions avec travaux, les plus utilisés. En effet, à compter du 1er Janvier 2011, les travaux subventionnés par l’ANAH doivent porter sur des travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou des travaux d’amélioration suite à la constatation d’indécence du logement. Rappel : L’ANAH propose trois types de conventionnements qui déterminent le loyer maximum, les plafonds de ressources du (des) futur(s) locataire(s) ainsi que le niveau de l’abatt
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