TRACT CONSIGNES RIS SNUIPP FSU 15

NOUVEAUX TEXTES SUR LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SYNDICALES (RIS) ANALYSES ET CONSIGNES DU SNUIPP-FSU 15 EXTRAITS DES NOUVEAUX TEXTES QUI RÉGISSENT LES RIS ( circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014) "Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28... More

NOUVEAUX TEXTES SUR LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SYNDICALES (RIS) ANALYSES ET CONSIGNES DU SNUIPP-FSU 15 EXTRAITS DES NOUVEAUX TEXTES QUI RÉGISSENT LES RIS ( circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014) "Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité, la participation des personnels enseignants à ces réunions ne doit pas entraîner la fermeture des écoles et des établissements d'enseignement. Cette obligation impose en outre qu'une attention particulière doit être portée à l'accueil, la surveillance, et 'enseignement des élèves qui doivent être assurés en priorité selon des modalités de prise en charge adaptées aux premier et second degrés." (...) "Le nouvel arrêté conduit à redéfinir les modalités de conciliation des besoins en enseignement des élèves avec 'organisation des réunions d'information syndicale et par conséquent à abroger la note de service du 5 septembre 2008. Le nouveau dispositif ouvre la possibilité aux enseignants du premier degré de participer à Less