Ne traitez pas à proximité de l’eau N° 632 Afin de préserver la qualité des eaux, il est interdit RECENSEMENT d’utiliser tous produits phytopharmaceutiques MILITAIRE (désherbants, fongicides, anti-limaces, …) : Les jeunes nés en juillet, août 1. A moins de...
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Ne traitez pas à proximité de l’eau N° 632 Afin de préserver la qualité des eaux, il est interdit RECENSEMENT d’utiliser tous produits phytopharmaceutiques MILITAIRE (désherbants, fongicides, anti-limaces, …) : Les jeunes nés en juillet, août 1. A moins de 5 mètres minimum des cours d’eau, septembre 2001 sont invités à plans d’eau . venir s’inscrire en mairie 2. Dans et à moins de 1 mètre de la berge des fos- (apporter le livret de famille) sés (même à sec), collecteurs d’eaux pluviales, points d’eaux, puits, forages ne figurant pas sur les cartes IGN 1/25 000 INDICE NATIONAL DES 3. Sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout FERMAGES POUR 2017 Ces points d’eau sont constitués : L’indice national des D’une part par les cours d’eau tels que définis fermages permettant par l’article L.215-7-1 du code de l’environne- ment. L’information cartographique concernant d’actualiser annuellement le ces cours d’eau est mise à disposition du public montant du loyer d’un bail sur le site internet d
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