Deux grandes missions : les actes d’état
civil et les démarches administratives
Les actes d’état civil
Le service de l’Etat civil est chargé de dresser les actes de
naissance, de reconnaissance, de mariage, de décès et de
transcrire les actes de décès des...
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Deux grandes missions : les actes d’état
civil et les démarches administratives
Les actes d’état civil
Le service de l’Etat civil est chargé de dresser les actes de
naissance, de reconnaissance, de mariage, de décès et de
transcrire les actes de décès des personnes décédées hors de
la commune.
Les registres de l’état civil sont tenus en double exemplaire.
Un
exemplaire est conservé par la commune et un exemplaire est
transmis au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon.
Ce service est également chargé de la conservation des registres
pendant 100 ans.
Passé ce délai, le service de l’état civil transmet ces registres au
service des archives de la commune.
Il assure la délivrance de copies ou d’extraits de ces actes
et la mise à jour des registres par l’apposition des mentions
marginales.
Pour les Français résidant à l’étranger, ce sont les ambassades
et les consulats de France qui assurent le service d’état civil.
Les démarches administratives
Le service de l’état civil tra
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