Local d'opposition

Messieurs Chabasse René-Luc Madame Geneviève Dumas Monsieur Jean-Michel Denis Merle Michel Prudencio Jean-Bernard Conseillers municipaux d Opposition Mairie de Royan à Monsieur le Député-Maire Mairie de Royan Royan le 24 Avril 2010 Monsieur le... More

Messieurs Chabasse René-Luc Madame Geneviève Dumas Monsieur Jean-Michel Denis Merle Michel Prudencio Jean-Bernard Conseillers municipaux d Opposition Mairie de Royan à Monsieur le Député-Maire Mairie de Royan Royan le 24 Avril 2010 Monsieur le Député-Maire, Lors de la séance du conseil municipal en date du 9 novembre 2009, Monsieur Michel Merle a attiré votre attention sur le fait que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettaient aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale de bénéficier d’un local administratif permanent. En conséquence, conformément aux articles L2121-27 et D2121-12 de ce code, nous avons l’honneur de solliciter la mise à disposition d’un tel local, demande que vous aviez considéré comme actée lors de ce conseil. Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, monsieur le Député-Maire, l’expression de notre considération distinguée. Less