Calendrier Novembre 2014 www.editions-tissot.fr Calendrier récapitulatif des principales consultations obligatoires du CE Objet Descriptif La situation financière L’informer trimestriellement sur : - l’évolution générale des commandes et de la situation...
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Calendrier Novembre 2014 www.editions-tissot.fr Calendrier récapitulatif des principales consultations obligatoires du CE Objet Descriptif La situation financière L’informer trimestriellement sur : - l’évolution générale des commandes et de la situation financière ; - l’exécution des programmes de production ; - les retards éventuels dans le paiement, par l’entreprise, des cotisations de sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire. Les conditions de travail Lui communiquer trimestriellement les informations concernant : - les mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi ; - la situation de l'emploi ; - les éléments qui ont conduit à faire appel à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contra
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