4 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 114
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30...
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4 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 114
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension
de la chasse de certaines espèces de gibier
NOR : DEVL1203355A
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.
424-1 et R.
424-14 ;
Vu l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au
gibier d’eau ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 3 février 2012,
Arrête :
Art.
1er
.
− L’article 1er
de l’arrêté du 30 juillet 20
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