4 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 114
.
.
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement...
More
4 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 114
.
.
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé
de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2012
NOR : DEVL1203360A
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.
424-2 ;
Vu l’avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l’avis de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 3 février 2012,
Arrête :
Art.
1er
.
− Aux fins d’études scientifiques sur l’origine et les déplacements migratoires des populations des
diverses espèces d’oies, un prélèvement est autorisé pour l’oie cendrée, l’oie rieuse et l’oie des moissons dans
les départements du Nord,
Less
