RESTAURATION SCOLAIRE
Règlement INTÉRIEUR 2011 / 2012
Article 1
La restauration scolaire est un service municipal qui fonctionne tous les jours de classe.
Article 2
Sont admis à fréquenter le service de restauration scolaire les enfants scolarisés dans les...
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RESTAURATION SCOLAIRE
Règlement INTÉRIEUR 2011 / 2012
Article 1
La restauration scolaire est un service municipal qui fonctionne tous les jours de classe.
Article 2
Sont admis à fréquenter le service de restauration scolaire les enfants scolarisés dans les écoles
maternelles et élémentaires de la commune, dans la limite des capacités d’accueil et du respect des
consignes de sécurité.
Article 3
Le service de restauration scolaire est destiné en priorité aux enfants dont les deux parents ont une
activité professionnelle.
Ils pourront y être inscrits pour les 4 jours de la semaine.
Les enfants dont l’un des parents n’exerce pas d’activité professionnelle peuvent être accueillis ,
dans la limite des places disponibles.
Article 4
La grille tarifaire est fixée chaque année par décision du Conseil Municipal.
Une facture est adressée à chaque famille à chaque période de vacances scolaires.
Le paiement s’effectue : par chèque, à l’ordre du « Trésor public »
En cas de retard de paiement,
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