ACiMA revue n°3

Janvier 2013 Des réflexions qui engagent l’avenir L’ignymontain Autrement L’information Autrement à Montigny NUMERO Janvier 2013 3 ACiMA vous souhaite une bonne année 2013 Les orientations budgétaires : un débat municipal superficiel Chaque année, dans les... More

Janvier 2013 Des réflexions qui engagent l’avenir L’ignymontain Autrement L’information Autrement à Montigny NUMERO Janvier 2013 3 ACiMA vous souhaite une bonne année 2013 Les orientations budgétaires : un débat municipal superficiel Chaque année, dans les collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un « débat d’orientation budgétaire » qui fixe les axes politiques retenus pour l année suivante. Celui-ci doit permettre au conseil d’appréhender les grandes masses des ressources de la commune et de poser l orientation des dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement. Le contexte dans lequel s’inscrivent les ressources de la commune est complexe, avec une stagnation voire une régression des dotations de l’état, des fonds de péréquation régionaux et nationaux auxquels la commune doit contribuer de manière importante et une instabilité fiscale accrue par le gouvernement précédent. Par exemple, la modification de taxe professionnelle a effectué un transfert Less