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Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2010
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l eau potable pour l exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités...
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Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2010
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l eau potable pour l exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.
services.
eaufrance.
fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
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