COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE ---Article L 912-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime---...
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COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE ---Article L 912-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime--- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DECISION N° 127-2017 DU 26 SEPTEMBRE 2017 FIXANT LA DATE D'OUVERTURE, LES HORAIRES AINSI QUE LES MODALITES DE PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES A LA DRAGUE SUR LE GISEMENT DE PERROS-GUIREC, LES GISEMENTS DITS DU "LARGE" ET "NERPUT" AINSI QUE SUR LES ZONES DITES CREPIDULEES DANS LES COTES D’ARMOR CAMPAGNE 2017-2018 Le président du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne, VU la délibération 2017-030 « COQUILLES SAINT-JACQUES - COTES D’ARMOR – A » du 18 septembre 2017 du Comité régional portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements classés des Côtes d’Armor ; VU la délibération 2016-051 « COQUILLES S
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