COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE ---Article L 912-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime---...
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COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE ---Article L 912-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime--- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DECISION N°142-2017 DU 23 OCTOBRE 2017 FIXANT LA DATE D’OUVERTURE, LE CALENDRIER ET LES HORAIRES POUR LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES A LA DRAGUE SUR LE GISEMENT PRINCIPAL (SECTEUR DE SAINT-BRIEUC) CAMPAGNE 2017-2018 Le président du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne, VU la délibération 2017-030 « COQUILLES SAINT-JACQUES - COTES D’ARMOR – A » du 18 septembre 2017 du Comité régional portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements classés des Côtes d’Armor ; VU la délibération 2017-031 « COQUILLES SAINT JACQUES-COTES D’ARMOR - B2 » du 18 septembre 2017 du Comité régional fixant les condition
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