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Journal
du Comité de quartier des Marronniers
Route de Générac et rues adjacentes
N° 26 - Septembre 2012
Qu’est ce qu’un Conseil de quartier ???
Création et fonctionnement
Les conseils de quartiers existent obligatoirement dans les communes de plus...
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Journal
du Comité de quartier des Marronniers
Route de Générac et rues adjacentes
N° 26 - Septembre 2012
Qu’est ce qu’un Conseil de quartier ???
Création et fonctionnement
Les conseils de quartiers existent obligatoirement dans les communes de plus de 80000 habitants depuis la loi du 27
février 2002, relative à la démocratie de proximité.
La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances sont fixées par le conseil municipal.
Les conseils de quartier disposent d un budget de fonctionnement et d un budget d investissement (ou fonds de participation des habitants) pour des travaux de proximité
concernant la voirie, les bâtiments et les espaces verts.
Rôle
Le Conseil de Quartier est une instance:
d information où sont communiquées les actions concernant le secteur,
de concertation et de consultation associant les acteurs des quartiers à la discussion
des projets et recueillant leurs observations,
de proposition pour des travaux de proximité dans
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