Clauses réglementaires applicables en TF-U, TFUCU, TF-UTCSP, TF-UCH et TF-NU.

Clauses réglementaires applicables en TF-U, TFUCU, TF-UTCSP, TF-UCH et TF-NU. Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones TF-U, TF-Ucu, TF-Utcsp, TF-Uch et TF-NU Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou... More

Clauses réglementaires applicables en TF-U, TFUCU, TF-UTCSP, TF-UCH et TF-NU. Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones TF-U, TF-Ucu, TF-Utcsp, TF-Uch et TF-NU Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant : 1) les constructions nouvelles, à l’exception de celles citées à l’article suivant, et notamment : 1a) la reconstruction de bâtiments sinistrés par une inondation, 1b) la création ou l extension de plus de 20% d emprise au sol ou de plus de 20% de l effectif des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques, 1c) l extension de l emprise au sol supérieure à 20m² supplémentaires des locaux d habitation existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant, 1d) l extension de l emprise au sol supérieure à 20% de l emprise existante des locaux d activités et de stockage existants, à l’exception de celles citées à l Less