Clauses réglementaires applicables aux
ZAC Mas de Vignolles (Zmv), Georges Besse (Zgb),
Rond-Point Nord – Colisée (Zrpn).
Article 1 : SONT INTERDITS dans ces zones Zmv, Zgb et Zrpn
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements...
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Clauses réglementaires applicables aux
ZAC Mas de Vignolles (Zmv), Georges Besse (Zgb),
Rond-Point Nord – Colisée (Zrpn).
Article 1 : SONT INTERDITS dans ces zones Zmv, Zgb et Zrpn
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant :
1b) la création ou l extension de plus de 20% d emprise au sol ou de plus de 20% de
l effectif des établissements stratégiques et des établissements recevant des populations
vulnérables,
1c) pour la ZAC Mas de Vignolles seulement (Zmv), la création de locaux d habitation,
1f) la création de nouvelles stations d épuration,
1h) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m.
de
hauteur,
3) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l extension
ou l augmentation de capacité d’accueil des campings ou PRL existants,
4) la création de nouvelles aires d accueil des gens du voyage, a
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