Clauses réglementaires applicables en
R-U, R-Ucu, R-Utcsp et R-Uch.
Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones R-U, R-Ucu, R-Utcsp et RUch
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de...
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Clauses réglementaires applicables en
R-U, R-Ucu, R-Utcsp et R-Uch.
Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones R-U, R-Ucu, R-Utcsp et RUch
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant :
1f) la création de nouvelles stations d épuration,
3) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l extension
ou l augmentation de capacité d’accueil des campings ou PRL existants,
4) la création de nouvelles aires d accueil des gens du voyage, ainsi que l extension ou
l augmentation de capacité des aires d accueil existantes,
5) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés,
de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les
décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants, Article 2 :
SONT ADMIS SOUS CONDITIONS dans les zones R-U, R-Ucu, Utcsp et
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