Clauses réglementaires applicables en
F-Ucu.
Article 1 : SONT INTERDITS dans la zone F-Ucu
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2...
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Clauses réglementaires applicables en
F-Ucu.
Article 1 : SONT INTERDITS dans la zone F-Ucu
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant :
1b) la création ou l extension de plus de 20% d emprise au sol ou de plus de 20% de
l effectif des établissements stratégiques, la création ou l extension de plus de 40%
d emprise au sol ou de plus de 40% de l effectif des établissements recevant des
populations vulnérables,
1f) la création de nouvelles stations d épuration,
1g) la création de nouvelles déchetteries,
1h) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m.
de
hauteur,
3) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l extension
ou l augmentation de capacité d’accueil des campings ou PRL existants,
4) la création de nouvelles aires d accueil des gens du voyage, ainsi que l extension ou
l augmentation de ca
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