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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 Décembre 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 11 Décembre 2012 à 20h 30 sous la présidence de Monsieur
Jean PRORIOL, Député-Maire.
Trois conseillers municipaux étaient excusés.
Monsieur Daniel...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 Décembre 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 11 Décembre 2012 à 20h 30 sous la présidence de Monsieur
Jean PRORIOL, Député-Maire.
Trois conseillers municipaux étaient excusés.
Monsieur Daniel GIDROL donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à
l’unanimité.
1°- PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS COMMUNAUX - VO IRIE
Sont approuvés par le Conseil Municipal :
- l’établissement d’un bail agricole avec Frédéric FARJON du GAEC des Chênes pour la location d’un terrain agricole
situé à La Grande Chaud suite au départ en retraite du précédent locataire.
Maître Jean François DURIEUX, notaire à
Monistrol sur Loire sera chargé de la rédaction du contrat de bail aux frais du preneur.
- le nouveau bail commercial avec LA POSTE par l’intermédiaire de sa filiale LOCAPOSTE pour la location du bureau de
Poste situé au rez de chaussée du bâtiment communal.
Durée du bail : 9 ans à compter du 1
er
Avril 2013 et mont
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