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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 Décembre 2010 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 17 Décembre 2010 à 20h 30 sous la présidence de Monsieur Jean PRORIOL, Député-Maire. Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés. Monsieur... More

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 Décembre 2010 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 17 Décembre 2010 à 20h 30 sous la présidence de Monsieur Jean PRORIOL, Député-Maire. Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés. Monsieur Daniel GIDROL donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité. 1°- A. E. P. - ASSAINISSEMENT Tarifs du Service de l eau : Suite à l’examen de cette question par la Commission des finances , le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire de maintenir les tarifs de vente de l’Eau en vigueur en 2010 soit : Compteurs diamètre inférieur ou égal à 40 mm : 29,88 € Compteurs diamètre inférieur ou égal à 80 mm : 33,24 € Compteurs diamètre supérieur à 80 mm : 53,16 € prix de vente hors taxes de l’eau : de 0 à 500 m3 : 0,80 € de 500 à 50000 m3 : 0,72 € et supérieur à 50000 m3 : 0,65 €. Participation aux frais de raccordement : 460,00 € Participation aux frais de raccordement à CHOSSAC : 2 Less