crcm060810

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 Août 2010 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 06 Août 2010 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean PRORIOL, Député-Maire. Plusieurs conseillers municipaux était excusés. Monsieur Daniel... More

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 Août 2010 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 06 Août 2010 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean PRORIOL, Député-Maire. Plusieurs conseillers municipaux était excusés. Monsieur Daniel GIDROL, adjoint, donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité. 1°- AVIS SUR LA DEMANDE D AUTORISATION D EXTENSION DE LA ZA DE PIROLLES au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l Environnement La Communauté de communes "Les Marches du Velay", compétente en matière économique sur le territoire communal, a décidé de lancer le projet d extension de la Zone d activités de PIROLLES sur les terrains réservés à cet effet sur la Carte Communale en vigueur. Pour ce faire elle a déposé la demande de permis d aménager correspondant à une surface lotie de 93 235 m². Le plan de division prévoit 3 îlots (îlot 1 : 17 145 m² - îlot 2 : 25 675 m² et îlot 3 : 24815 m²) divisibles en un maximum de 26 lots Less