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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Mars 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 23 Mars 2012 à 20h 00 sous la présidence de Monsieur Jean
PRORIOL, Député-Maire.
Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés.
1°- ELABORATION DU...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Mars 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 23 Mars 2012 à 20h 00 sous la présidence de Monsieur Jean
PRORIOL, Député-Maire.
Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés.
1°- ELABORATION DU PLAN LOCALE D’URBANISME – Prése ntation du P.
A.
D.
D.
Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, constitue un élément central de
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme prescrite par délibération en date du 27 Novembre 2009.
Il doit aussi s’inscrire
dans le cadre du SCOT du Pays de la Jeune Loire et de ses rivières .
Projet politique au sens où il exprime l intérêt général, il détermine au vu du diagnostic territorial les
orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues sur l’ensemble du territoire pour les 10 à 15 ans à venir
notamment en matière d’urbanisme, d identité et de cadre de vie, d’habitat, d’économie, d’environnement, de
déplacements, d équipements et de services.
Il fixe l économie généra
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