Séance du 22 juin

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUIN 2012 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 22 Juin 2012 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean PRORIOL, Député-Maire. Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés. Monsieur Daniel... More

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUIN 2012 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 22 Juin 2012 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean PRORIOL, Député-Maire. Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés. Monsieur Daniel GIDROL, adjoint, donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité. 1°- INTERCOMMUNALITE Le Conseil Municipal approuve le transfert de charges liées à la compétence « Tourisme » transférée depuis le 1 Janvier 2012 à la Communauté de communes « Les Marches du Velay » conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’évaluation des charges transférées réalisée par un cabinet spécialisé KPMG a été validée préalablement par le Conseil Communautaire. Pour la Commune de BEAUZAC, le montant du transfert de charges est fixé à 24 758,00 € calculé à hauteur de 65 % de l’activité de l’ancien Office de Tourisme de BEAUZAC y compris la mise à disposition du local et les charg Less