Bourse départementale

COLLEGE MAUPAS ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 BOURSE DEPARTEMENTALE LE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE EST A RETIRER A L’INTENDANCE, BUREAU DE Mme BOUVET VOUS DEVREZ RENDRE CE DOSSIER COMPLET AU PLUS TARD LE MERCREDI 16 OCTOBRE 2013 CRITERES DE... More

COLLEGE MAUPAS ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 BOURSE DEPARTEMENTALE LE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE EST A RETIRER A L’INTENDANCE, BUREAU DE Mme BOUVET VOUS DEVREZ RENDRE CE DOSSIER COMPLET AU PLUS TARD LE MERCREDI 16 OCTOBRE 2013 CRITERES DE RECEVABILITÉ Etre domicilié dans le Calvados Disposer d’un quotient familial inférieur à 569 € par mois par personne vivant au foyer CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Revenus mensuels de toute nature (y compris les prestations familiales sauf l’allocation logement) QUOTIENT FAMILIAL =__________________________________________________________________ Nombre de personnes composant la famille (monsieur et madame + enfants de moins de 20 ans) • 1 demi-part supplémentaire est ajoutée pour les familles mono-parentales Revenus pris en compte : dernier avis d imposition 2013 (revenus 2012 de madame et monsieur) MONTANT ANNUEL DE LA BOURSE DEPARTEMENTALE DP EXT. Quotient familial inférieur à 379 €:----------------------------------------------- 261 € 19 Less