TEXTE ADOPTÉ n° 103
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
9 avril 2013
PROJET DE LOI
relatif à la sécurisation de l’emploi,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE...
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TEXTE ADOPTÉ n° 103
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
9 avril 2013
PROJET DE LOI
relatif à la sécurisation de l’emploi,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 774, 847 et 839.
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