1
Ce qu’il faut savoir
Le dossierSuppl.
Novembre 2010
Négociations
obligatoires
à l’entreprise
Repères juridiques
1- Négociation annuelle obligatoire et délais p.
3
2- Calendrier, documents et situation comparée hommes/femmes p.
4
3- Les règles de...
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1
Ce qu’il faut savoir
Le dossierSuppl.
Novembre 2010
Négociations
obligatoires
à l’entreprise
Repères juridiques
1- Négociation annuelle obligatoire et délais p.
3
2- Calendrier, documents et situation comparée hommes/femmes p.
4
3- Les règles de négociation qui incombent à l’employeur p.
4
4- L’accord ou le procès-verbal de désaccord p.
5
5 et 6 - Egalité hommes/femmes p.
5
7- Supprimer les écarts de rémunération p.
6
8- Salaires, temps de travail, temps de travail, le temps partiel choisi
et facultativement sur la formation et la RTT p.
7
9- Evolution et prévision d’emploi p.
8
10- Procès-verbal p.
8
11- Prévoyance en l’absence d’accords de branche ou d’entreprise p.
9
12- Intéressement, participation, épargne salariale en l’absence
d’accord de branche ou d’entreprise p.
10
13 et 14- Salariés handicapés p.
11
15- Obligation triennale de gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences (GPEC) dans les entreprises de + de 300 salariés
ou les groupes p.
12
16- Conjoi
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