RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne

FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9.11.2016 COM(2016) 721 final 2016/0351 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un... More

FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9.11.2016 COM(2016) 721 final 2016/0351 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne {SWD(2016) 370 final} {SWD(2016) 371 final} {SWD(2016) 372 final} Less