ENTRE
ET
BAIL A LOYER
La VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN,
Agissant par son maire en exercice, Monsieur Pierre LEAUTEY,
Habilité par délibération n " du conseil municipal en date du
Domicilié en cette qualité, Hôtel de Ville, 59 rue Louis Pasteur,
76130 MONT-SAI...
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ENTRE
ET
BAIL A LOYER
La VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN,
Agissant par son maire en exercice, Monsieur Pierre LEAUTEY,
Habilité par délibération n " du conseil municipal en date du
Domicilié en cette qualité, Hôtel de Ville, 59 rue Louis Pasteur,
76130 MONT-SAI NT-AIGNAN
DE PREMIERE PART,
L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB DE ROUEN MONT-SAINT.
AIGNAN,
dont le siège social est sis rue François Poulenc,76t3O MONT-SAINT-AIGNAN,
régulièrement déclarée à la préfecture de la Seine-Maritime le 3 mars 1971- sous
Ie numéro 13258, numéro SIRENE 78Lo79 900 000 1-0, prise en la personne de
son représentant légal, son président, Monsieur Xavier GORGE
DE DEUXIEME PART,
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