Projet d'amendement de la loi sur les Hydrocarbures

République Algérienne Dém ocratique et Populaire Ministère de l’Energie et des Mines Exposé des motifs Du projet de loi portant am endem ent de la loi 05-07 du 28 Avril 2005 relative aux hydrocarbures Compte tenu de la conjoncture internationale relative à... More

République Algérienne Dém ocratique et Populaire Ministère de l’Energie et des Mines Exposé des motifs Du projet de loi portant am endem ent de la loi 05-07 du 28 Avril 2005 relative aux hydrocarbures Compte tenu de la conjoncture internationale relative à l’industrie pétrolière en général et à la situation du marché pétrolier en particulier, il a été jugé nécessaire de revoir le dispositif mis en place par la loi 05-07, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures afin d’introduire de nouvelles mesures incitatives permettant d’améliorer l’attractivité du domaine minier national dans le but d’intensifier l’effort d’exploration et par voie de conséquence, mettre en évidence de nouvelles réserves d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, afin de garantir un développement économique et social du pays ainsi qu’un essor industriel significatifs induisant des besoins énergétiques sans cesse croissants. Il est à noter que les mesures proposées par ce projet d’amendement n’af Less