BAR SUR AUBE non respect de la loi
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BAR SUR AUBE non respect de la loi

by MOBILITE REDUITE

PIECE N°03BAR SUR AUBE – 17 octobre 2013 Accès principal à l’Officie de Tourisme et Communauté de communes du pays de Bar sur Aube Textes en vigueur Arrêté du 1er août 2006 (et Arrêté du 21 mars 2007 si contraintes liées à solidité du bâtiment) : Article 7... More

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