PIECE N°03BAR SUR AUBE – 17 octobre 2013
Accès principal à l’Officie de Tourisme et Communauté de
communes du pays de Bar sur Aube
Textes en vigueur
Arrêté du 1er
août 2006 (et Arrêté du 21 mars
2007 si contraintes liées à solidité du
bâtiment) :
Article 7...
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PIECE N°03BAR SUR AUBE – 17 octobre 2013
Accès principal à l’Officie de Tourisme et Communauté de
communes du pays de Bar sur Aube
Textes en vigueur
Arrêté du 1er
août 2006 (et Arrêté du 21 mars
2007 si contraintes liées à solidité du
bâtiment) :
Article 7 Escaliers
3° Atteinte et usage :
L'escalier, quelle que soit sa conception, doit
comporter une main courante de chaque côté.
Toute main courante doit répondre aux exigences
suivantes : être située à une hauteur comprise
entre 0,80 m et 1,00 m.
Absence de main courante adaptée
Textes en vigueur
Arrêté du 1er
août 2006 (et Arrêté du 21 mars 2007 si
contraintes liées à solidité du bâtiment) :
Article 7 Escalier
2° Sécurité d'usage :
En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre
l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la
première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
La première et la dernière marches doivent être pourvues
d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m,
visuellement contrastée par r
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