SOISSONS travaux de voirie non conformes à laloi

PIÈCE N° 01 SOISSONS Jean-Jacques ROUSSEAU Absence de bande podotacile et de potelet bicolore aux passages piétons Passage piétons non conforme à l’arrêté du 15 janvier 2007 Art 1 er alinéas : 4° Traversées pour piétons 6° Equipements et mobiliers sur... More

PIÈCE N° 01 SOISSONS Jean-Jacques ROUSSEAU Absence de bande podotacile et de potelet bicolore aux passages piétons Passage piétons non conforme à l’arrêté du 15 janvier 2007 Art 1 er alinéas : 4° Traversées pour piétons 6° Equipements et mobiliers sur cheminement Annexe 3 Détection d obstacles applicables au 1 er juillet 2007 Less