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Présentation du nouveau règlement de collecte - CCCR 2012
4 pages
Published by
jbonnefoy
Copyright :
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Communauté de Communes de la Côte Roannaise
Espace Bel Air - 42 370 Saint-Haon-le-Châtel - Tél.
04 77 64 21 33 - Courriel : com.
com.
coteroannaise@wanadoo.
fr
www.
cc-coteroannaise.
fr
Réglement de collecte
des déchets ménagers...
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Communauté de Communes de la Côte Roannaise
Espace Bel Air - 42 370 Saint-Haon-le-Châtel - Tél.
04 77 64 21 33 - Courriel : com.
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coteroannaise@wanadoo.
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Réglement de collecte
des déchets ménagers
Le 20 Décembre 2011
Objet : Nouveau règlement de collecte des déchets ménagers
Madame, Monsieur,
Une réglementation plus contraignante depuis les lois Grenelle de l’environnement ainsi qu’une taxation accrue
sur les mises en décharge nous ont amenés à élaborer un nouveau règlement pour la collecte des déchets ménagers
et assimilés.
Voté par le conseil communautaire le 11 octobre 2011, celui-ci est applicable à partir de Janvier 2012, et peut
être consultable dans sa formule intégrale à la communauté de communes et dans toutes les mairies.
Les principales mesures sont reprises ici de manière succincte mais ce document vous permettra de diriger
chaque déchet vers la bonne filière, faute de quoi la poubelle ne sera pas collectée et le propriétaire informé au mo
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