1 N° 110 – 2 décembre 2015 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 Force Ouvrière réaffirme son opposition à la retenue à la source Sans aucune concertation préalable, la mise en place d'une retenue à la...
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1 N° 110 – 2 décembre 2015 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 Force Ouvrière réaffirme son opposition à la retenue à la source Sans aucune concertation préalable, la mise en place d'une retenue à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018 a été décidée et annoncée par le Président de la République le 14 juin 2015. La définition des modalités concrètes de cette réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu implique que les pouvoirs publics arbitrent entre différentes options, notamment le champ des revenus concernés, le tiers qui sera en charge de la collecte de la retenue à la source, les modalités de calcul de celle-ci et les mesures à prendre pour l'année de transition. Dans ce contexte, le gouvernement a demandé à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de mener une analyse, intégrant des consultations, en vue d'expertiser la faisabilité et les problématiques des scénarios envisagés. 1 La
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