Séance du : 09 juillet 2014 O/J N°19
R A P P O R T
M. présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
DEVELOPPEMENT URBAIN.
AVENANTS A LA CONVENTION DE DELEGATION
DE COMPETENCES POUR DES PUBLIQUES AU LOGEMENT DE
ENT DES OBJECTIFS ET LES
2014.
Depuis le...
More
Séance du : 09 juillet 2014 O/J N°19
R A P P O R T
M. présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
DEVELOPPEMENT URBAIN.
AVENANTS A LA CONVENTION DE DELEGATION
DE COMPETENCES POUR DES PUBLIQUES AU LOGEMENT DE
ENT DES OBJECTIFS ET LES
2014.
Depuis le 1er
pour le parc privé que pour le parc public, sur son territoire. La convention de délégation
en définit le cadre et est adossée au Programme Local de
le montant prévisionnel des crédits délégués, les plafonds de loyers pour le logement social
public ainsi que les possibilités de majoration de ces mêmes loyers.
1- LES OBJECTIFS ET AIDES FINANCIERES POUR LA PROGRAMMATION 2014
(ANNEXES 1 ET 4)
A) LE PARC PUBLIC
Pour mémoire, le P.L.H ération Côte Basque - Adour, établi pour la période
2010-2015, a fixé un objectif moyen annuel de programmation de 437 logements locatifs
sociaux.
Total logements
locatifs sociaux
Agglomération 2 549
soit par an en
moyenne
437
456
Objectif total
Logement locatif social et intermédiaire
102 257 78
PLAI/ LC
Less
